Municipalité

Rapport commission d’enquête du SCOT

Le SCoT Nord-Isère

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Isère est un document qui vise à cadrer et maîtriser le développement de ce territoire à horizon 20 ans. Il est le fruit d’une longue démarche collective portée par les élus locaux. Toute l’importance de ce document réside dans sa mise en œuvre à travers les documents d’urbanisme locaux afin d’harmoniser les déplacements entre les différents lieux de vie, d’harmoniser l’accueil de la population sur le territoire, de favoriser le développement de l’emploi, de mieux protéger l’environnement ;  pour que puisse se construire dès maintenant une meilleure qualité de vie pour les habitants d’aujourd’hui et de demain.

Rapport Commission d’Enquête

Suite à l’enquête publique, qui s’est déroulée du 25 juin au 27 juillet 2018, et conformément aux articles L123-15 et R123-19, et R123-21 du code de l’Environnement, la Commission d’Enquête a établi un rapport qui relate le déroulement de l’enquête, examine les observations recueillies et présente ses conclusions motivées.  Ces documents sont tenus à disposition du public pendant un an.

Voici le lien vers le site internet :

http://www.scot-nordisere.fr/la-mise-en-oeuvre/la-revision-du-scot/avis-denquete-publique-2/

Je vous précise que ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an à compter du 27 juillet 2018, au syndicat mixte du SCoT Nord-Isère, dans les communes où s’est déroulée l’enquête publique (L’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, Heyrieux, Saint Quentin-Fallavier, Saint Georges d’Espéranche, Les Abrets-en-Dauphiné, et Nivolas-Vermelle), aux sièges des 3 EPCI concernés (CC des Collines Nord Dauphiné, CA Porte de l’Isère et CC des Vals du Dauphiné) ainsi qu’à la préfecture du Département de l’Isère.

16 janvier 2019